24MOE01 Accord Cadre MS Prestations MOE et missions complémentaires création ou réhabilitation d'infrastructures montants de travaux inférieurs ou égaux à 3 000 000 euros HT territoire Métropole TPM

Objet

24MOE01 Accord Cadre MS Prestations MOE et missions complémentaires création ou réhabilitation d'infrastructures montants de travaux inférieurs ou égaux à 3 000 000 euros HT territoire Métropole TPM

Description

Accord cadre de MOE à marchés subséquents. Les prestations comprennent : Des missions témoins, composées des éléments de missions suivants : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR Des missions complémentaires : EP, ou DIAG selon qu'il s'agisse de création ou de réhabilitation OPC Dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement Assistance technique occasionnelle au maître d'ouvrage Des missions de communication sur différentes emprises La mission témoin se décline : Selon trois fourchettes budgétaires d'opérations, à savoir : - Opération dont l'estimation est inférieure à 200 000 euros HT ; - Opération dont l'estimation est égale à 200 000 euros HT et inférieure à 1 Meuros HT ; - Opération dont l'estimation est égale à 1 Meuros HT et inférieure à 3 Meuros HT. Selon trois niveaux de complexité, à savoir : - Complexité simple ; - Complexité moyenne ; - Complexité forte. 1 an renouvelable 3 fois. 4 opérateurs économiques sélectionnés. Mini annuel : 200 000 euros HT. Maxi annuel : 2 000 000 euros HT. Prestations homogènes de MOE sur des ouvrages d'infrastructure. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au RC. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Durée

1 an

Début prévu

1er décembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-VALEUR TECHNIQUE 60% ; 2-PRIX 40%

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Code CPV

Services de conseil en matière d'infrastructure, code 71311300

Prix habituel

montants de référence du code 71311300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis