Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts - Secteur Prévert à Witry-lès-Reims-.

Objet

Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts - Secteur Prévert à Witry-lès-Reims-.

Description

Accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts - Secteur Prévert à Witry-lès-Reims Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des entretiens de l’espace vert du secteur Prévert de la commune de Witry-lès-Reims (lot unique). La présente consultation est passée en marché à procédure adaptée (MAPA) conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 1 an avec reconduction de 1 an, le tout ne pouvant pas dépasser quatre ans sauf résiliation par l’une des parties. L’accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum financier par année. L'objet du présent accord-cadre est de relancer l'ancien lot n°3 du marché d'entretien des espaces verts de la Commune de Witry-lès-Reims (Référence : publication de la procédure JOUE n°241739-2024 et BOAMP n°24-47135). Le lot relatif au secteur Prévert a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, en raison de l'insuffisance de concurrence effective.-.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

WITRY-LES-REIMS, 51420 · département : Marne (51)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée