Prestations de transports collectifs de personnes

Objet

Prestations de transports collectifs de personnes

Description

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord?cadre est conclu pour une durée d'une année à compter du 04 aout 2024 pour les lots 1 et 2 (ou de sa notification si elle intervient après cette date) et à compter du 06 janvier 2025 pour le lot 3 (ou de sa notification si elle intervient après cette date). L'accord?cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une année au maximum à chaque fois.A la fin de chaque année, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire chacun des 3 marchés indépendamment. Il en informera alors le Titulaire du lot concerné trois mois avant la date anniversaire de l'accord?cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Gagny, 93220 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte