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Mise à disposition d'un portail Internet d'échange et de gestion des DT, DICT, ATU, demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public et récépissés DT-DICT,DPS demandes de permission

CA du CotentinProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Mise à disposition d'un portail Internet d'échange et de gestion des DT, DICT, ATU, demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public et récépissés DT-DICT,DPS demandes de permission
Description
Mise à disposition d'un portail Internet d'échange et de gestion des DT, DICT, ATU, demandes relatives à l'occupation de la voirie et du domaine public et récépissés DT-DICT,DPS demandes de permission de voirie (DPV) et d'arrêtés de voirie (DA) pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Début prévu
1er octobre 2024
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-77101
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-77101 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2024
Dernière publication
2 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'agglomération du Cotentin
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-77101, paru le 2 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)