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Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 ansdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
- Durée
- 6 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2025
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-77064
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-77064 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2024
- Dernière publication
- 24 juillet 2024
- Dernière correction
- 24 juillet 2024
- SIRET de l'acheteur
- 28210055100013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 21
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-86956, paru le 24 juillet 2024