Accueil › Appel d'offres 24-77043
Accompagnement de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la mise en oeuvre de contrôles quant aux subventions versées dans le cadre de la délégation de type 3 des aides à la pierre.
Communauté urbaine du Grand ReimsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accompagnement de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la mise en oeuvre de contrôles quant aux subventions versées dans le cadre de la délégation de type 3 des aides à la pierre.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la mise en oeuvre de contrôles quant à la bonne utilisation des subventions versées dans le cadre de la délégation de type 3 des aides à la pierre pour le parc privé.
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-77043
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-77043 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2024
- Dernière publication
- 2 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-77043, paru le 2 juillet 2024