Le besoin
- Objet
- Prestations d'inspection des ouvrages d'art de la Ville d'Alençon
- Description
- L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu pour un an renouvelable une fois un an.Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Alencon, 61000 · département : Orne (61)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-127604 (nouvel onglet)paru le 10 novembre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'inspection des ponts, code 71631450
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631450
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-77009
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-77009 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2024
- Dernière publication
- 3 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21610001600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Alençon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-77009, paru le 3 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)