Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux

Departement de la SavoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 févr. 2024clos, publié le 23 janvier 2024

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans le domaine des ressources humaines et des questionnements sur le statut des élus départementaux. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Château des Ducs de Savoie 73018 - CHAMBÉRY (73000) · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-78171 (nouvel onglet)paru le 4 juillet 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication