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La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais.

Caisse Gle Securite Sociale MartiniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Siège
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-76832
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-76832 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2024
Dernière publication
1er juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
31402496900029
Nom publié sur cet appel d'offres
CGSSM
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-76832, paru le 1er juillet 2024