Delegation de service public pour la gestion d'un etablissement multi accueil de 60 places

Objet

Delegation de service public pour la gestion d'un etablissement multi accueil de 60 places

Description

La présente délégation de services publics a pour objet de déléguer au Délégataire le soin d'assurer à ses frais, risques et périls les missions suivantes : -L'accueil au quotidien des enfants en garantissant une prise en charge dans les meilleures conditions de sécurité et de confort physique et affectif telles que définies par la réglementation, l'agrément délivré par le Conseil départemental, le cahier des charges défini par la Ville (y compris la fourniture des couches et des repas), et le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement. -La prise en charge des enfants sur la totalité de l'amplitude horaire (de 7h30 à 19h) ainsi que sur les jours d'ouverture prévus au cahier des charges. -Le recrutement, l'encadrement et l'organisation du travail pour le personnel nécessaire à l'accueil des enfants selon les modalités déterminées ci-dessus. -Les relations avec les parents tant en ce qui concerne les transmissions quotidiennes des informations relatives à l'accueil de l'enfant que pour la constitution des dossiers médicaux ou financiers, ainsi que pour le paiement des familles. -Les relations avec la Caisse d'Allocations Familiales pour le rendu des éléments nécessaires à la perception de la Prestation de Service Unique. La Ville conserve la direction et le contrôle du service concédé

Début prévu

1er août 2025

Lieu d'exécution

Sartrouville, 78500 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité du service proposé ; Intérêt financier de la proposition ; Valeur technique de l'offre

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée