Accord cadre pour la realisation de prestations topographiques et foncieres pour les besoins de la communaute d'agglomeration beaune, cote et sud

Objet

Accord cadre pour la realisation de prestations topographiques et foncieres pour les besoins de la communaute d'agglomeration beaune, cote et sud

Description

Ce contrat est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire conclu dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles L2125-1 1° et L2123-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-4, R2123-5, R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Dans le respect de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les lettres de commande valant marchés subséquents devront être conclues et exécutées avant la fin de la période de validité du contrat d'accord cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum et dans la limite du seuil de procédure adaptée. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le maître d'ouvrage sollicitera le prestataire retenu à chaque besoin.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la Communauté d'Agglomération

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. févr. 2024fin estimée
   Accord cadre pour la realisation de prestations topographiques et foncieres pour les besoins de la communaute d’agglomeration beaune, cote et sud

   Titulaire : Techniques Topo

   214 k€montant maximum HT
2. févr. 2024fin estimée
   Accord cadre pour la realisation de prestations topographiques et foncieres pour les besoins de la communaute d’agglomeration beaune, cote et sud

   Titulaire : Techniques Topo

   montant non utilisable

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte