2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains

Objet

2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains

Description

2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains. Il s'agit d'accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque membre de groupement concerné.

Durée

4 ans

Début prévu

1er novembre 2024

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Cf Règlement de la consultation : 30 points ; Valeur technique conformément au règlement de la consultation : 65 points ; Performance en matière de développement durable conformément au règlement de la consultation : 5 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains, code 45221200

Prix habituel

montants de référence du code 45221200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte