Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) - Relance n°1 du lot n°3 issu du mar

Objet

Marché public de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) - Relance n°1 du lot n°3 issu du mar

Description

Le présent marché concerne des prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans les domaines juridiques du droit public, économique et fiscal. Il comprend le conseil juridique c'est-à-dire la réponse à des problématiques juridiques posées par PMMCU avec éventuellement la production de livrables opérationnels ainsi que la représentation en justice tant en attaque qu'en défense et l'accompagnement au mode alternatif de règlement des conflits. Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum et un seul opérateur économique

Durée

38 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine 66000 - Perpignan · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 13 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte