Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA

Objet

Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA

Description

Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de localisation, code 79714100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79714000 (Services de surveillance)

Code CPV

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique, code 71351000

Prix habituel

montants de référence du code 71351000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte