Acquisition, livraison d'outillage à main et fournitures et matériel professionnel horticoles pour le Département de la Seine-Maritime

Objet

Acquisition, livraison d'outillage à main et fournitures et matériel professionnel horticoles pour le Département de la Seine-Maritime

Description

Les prestations objet du contrat sont définies dans le bordereau des prix unitaires. L'acheteur peut commander des prestations entrant dans l'objet de l'accord-cadre mais ne figurant pas au bordereau des prix unitaires sur la base du catalogue tarifaire du titulaire avec le taux de remise applicable précisé dans le bordereau des prix unitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit pour une durée globale de 4 ans maximum. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction se fait : - Soit à la date anniversaire du marché ; - Soit dès l'atteinte du montant maximum annuel de commande ; - Soit sous la triple limite cumulative : qu'au moins 95% du montant maximum de commande de la période est atteint, que le solde (maximum de 5%) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de la période contractuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Quincaillerie, code 44316000

Prix habituel

montants de référence du code 44316000

Code CPV

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, code 16311100

Prix habituel

montants de référence du code 16311100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis