Travaux de restauration écologique liés à la réalisation des mesures compensatoires de la ZAC Satory Ouest - Dossier Loi sur l'Eau - Site du Pré-Clos à Buc

Objet

Travaux de restauration écologique liés à la réalisation des mesures compensatoires de la ZAC Satory Ouest - Dossier Loi sur l'Eau - Site du Pré-Clos à Buc

Description

Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes (forfaitaire et unitaire) en application de l'article R2112-6 du code de la commande publique, avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique

Durée

12 mois

Début prévu

2 septembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée du marché court à compter de sa notification et pour une durée de 1 an reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans »

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'amélioration de l'environnement, code 45262640

Prix habituel

montants de référence du code 45262640

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis