Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté…

Description

La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure formalisée n° GHT/2024-023 (publiée le 21/04/2024 - avis n° 24-46831). Conformément à l'article R2124-3 al.6°du code de la commande publique, la consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique et selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis dans la suite du présent document, le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase « Offres » sera de 5 candidats au maximum (1, 2, 3, 4 ou 5 candidats jugés recevables par le pouvoir adjudicateur). Ce dernier se réserve la possibilité de continuer la procédure si le nombre de 5 candidats n'est pas atteint. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports sanitaires devant réglementairement être pris en charge par l'Hôpital Nord Franche-Comté avec mise en œuvre de l'article 80 de la LFSS (hors transports demandés par un Centre 15) sur prescription médicale par ambulance, par ambulance bariatrique ou par transport assis professionnalisé 24/24 heures et 7/7 jours au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté. Après analyse des candidatures, celles-ci seront classées selon les critères énoncés dans ce présent règlement de consultation.

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2024

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée