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Prestations d'assurances pour Santé publique France
Agence Nationale de Sante PubliqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances pour Santé publique France
- Description
- Prestations de garanties d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres. L'Accord-cadre comporte sept lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum annuel pour chaque lot indiqué dans le règlement de consultation.
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-76230
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-76230 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2024
- Dernière publication
- 30 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13002233800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence nationale de santé publique
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-76230, paru le 30 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)