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Etude préalable au transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif-.

CC Coeur du Pays HautProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif-.
Description
Le marché a pour objet la réalisation d’une étude préalable au transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif pour le compte de la CC Cœur du Pays-Haut.-.
Lieu d'exécution
CC Coeur du Pays Hayt
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-7610
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-7610 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 janvier 2024
Dernière publication
23 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007029000016
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-7610, paru le 23 janvier 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)