AMO pour la definition des strategies en matiere d'attribution des logements sociaux et de la gestion de la demande et de l'information des demandeurs sur le territoire de la cabcs

Objet

AMO pour la definition des strategies en matiere d'attribution des logements sociaux et de la gestion de la demande et de l'information des demandeurs sur le territoire de la cabcs

Description

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1 et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service n° 1 qui précisera le démarrage de la prestation de la phase 1. Cette durée s'explique par la complexité et la sensibilité de la démarche, et par le calendrier électoral, qui risquent d'allonger les délais de prise de décision. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAG PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Beaune

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte