Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin

Objet

Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin

Description

La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif , le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure précédente

Durée

96 mois

Début prévu

2 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis