Maintenance et exploitation des installations de filtration et de traitement…

Objet

Maintenance et exploitation des installations de filtration et de traitement d'air et d'eau de la piscine du Parc et de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du B

Description

L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive de la piscine du Parc est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de maintenance curative des 2 bassins et la maintenance préventive de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil sont traitées à prix unitaire dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixée à 300 000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum serait atteint avant l'expiration de la période en cours, les parties pourront convenir par avenant de la reconduction anticipée du marché »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Code CPV

Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau, code 42912300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42912000 (Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides)

Code CPV

Équipement de piscine, code 43324100

Prix habituel

montants de référence du code 43324100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis