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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Marcel

Commune de Saint MarcelProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 août 2024clos, publié le 27 juin 2024

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Le besoin

Objet: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Saint-Marcel
Description: L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Saint-Marcel (27) · département : Eure (27)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV: Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel: montants de référence du code 66515000
Code CPV: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel: montants de référence du code 66513000
Code CPV: Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel: montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication