Réalisation d'enquêtes, sondages et audits d'image pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Objet

Réalisation d'enquêtes, sondages et audits d'image pour le compte du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3) à marchés subséquents, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum précisé de la manière suivante : - 500 000 euro(s) TTC sur un an ;- 2 000 000 TTC sur quatre ans

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, les Titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser cette reconduction. Dans le cas où le Cnom décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, celui-ci notifiera sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception à chaque Titulaire avant la date de fin de validité du marché avec un préavis de deux (2) mois. L'absence de reconduction du marché n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit des Titulaires. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les marchés subséquents émis avant la fin du marché continueront à s'exécuter jusqu'à leur terme »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Code CPV

Services de sondages d'opinion, code 79320000

Prix habituel

montants de référence du code 79320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis