Entretien curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la voirie en partie…

Objet

Entretien curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la voirie en partie privative et des réseaux d'eaux usées des bâtiments communaux et prestations de nettoyage Haute Pression et d

Description

L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives d'un an, sans excéder 4 ans.Les prestations de l'accord-cadre sont passées sans montant minimum.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 euro(s) HT.Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

13140 - MIRAMAS · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de nettoyage et de vidange des avaloirs, code 90640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90600000 (Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte