La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobil

Objet

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobil

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de la réception du premier bon de commande pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre). Conformément à l'article R.2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Dreux, 28000 · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte