Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, et existantes.

Objet

Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, et existantes.

Description

Le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix : - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude initiale (C1), - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude modificative à la demande de l'usager pour examen de conception (C1bis) - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour des installations d'assainissement non collectif de plus de 20 E.H., et/ou des installations recueillant des eaux usées assimilées domestiques (C2), - Le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents (C3), - Contre-visite de travaux (C3bis) - Le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes, et l'établissement des documents réglementaires afférents (C4 pour les installations d'ANC de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques, C5 pour les installations d'ANC de plus de 20 E.H. ou recueillant des eaux usées assimilées domestiques) - Visite de contrôle périodique non-honorée en raison de l'absence de l'usager (C6) - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents (C7), - Des visites ponctuelles à la demande de la collectivité (signalement de nuisances, état récent à l'appui d'un avis dans le cadre d'une consultation pour autorisation d'urbanisme, contre-visite à la demande de l'usager ...) (V1) Et comprend également de manière globale, les missions suivantes : - L'ouverture des tampons de regard de visite accessibles des installations d'assainissement non collectif, lors des visites de terrain (contrôle d'exécution, diagnostic/vente, contrôle périodique, visite ponctuelle), - Le conseil et l'information des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif (lors de toutes les phases de leur projet), - La mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données, - La rédaction, l'édition et l'envoi des rapports à l'issue des différents contrôles, ainsi que les courriers nécessaires à la réalisation des contrôles, - L'établissement d'un rapport annuel d'activité (avec intégration d'un bilan financier détaillé de l'activité, et d'un bilan carbone de l'activité (PCAET, selon la Méthode ADEME), - L'assistance à la collectivité en cas de réclamation d'un usager ou de contentieux, - La transmission de l'ensemble des données récoltées et des documents produits à la collectivité, - La désignation d'un référent chargé du suivi du marché, - La participation à des réunions de suivi semestrielles,

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique (55%) ; Prix des prestations (45%)

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte