Mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l'exécution de travaux

Objet

Mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie dans le cadre de l'exécution de travaux

Description

Le présent a pour objet la mission de coordination en matière de Systèmes de Sécurité Incendie dans le cadre de l'exécution de travaux. Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG « Prestations Intellectuelles » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être reconduit de manière expresse à l'initiative de la Ville pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois »

Lieu d'exécution

Levallois, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Caractéristiques opérationnelles : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis