2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés -.

Departement des ArdennesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 févr. 2024clos, publié le 24 janvier 2024

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Le besoin

Objet: 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés -.
Description: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors département et hors France pour la rentrée scolaire de septembre 2024/2025 et les suivantes en cas de reconduction.
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre à bons de commande est conclu à compter du 23 mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 23 mai 2024 pour une durée d’un an. L’accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois. »
Variantes: non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 17 lots.

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication