Renforcement et rénovation des zones pavées

Commune d'AngoulemeProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse19 juil. 2024clos, publié le 26 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Renforcement et rénovation des zones pavées
Description: La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement et dans le détail estimatif. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du code de la commande publique de 1 000 000 € HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d’un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes supplémentaires d’un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Angoulême
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-105667 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication