Accueil › Appel d'offres 24-74251
Exécution de prestation de services juridiques qui consistent en des prestations de conseil juridique et/ou de représentation en justice pour le compte de l'EHPAD Lasserre
Ehpad LasserreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Ce lot concerne notamment le droit de la fonction publique, les droits et obligations des fonctionnaires, les différents statuts, les agents contractuels, les instances représentatives personnel, la procédure disciplinaire... Sont ainsi visées aussi bien les relations individuelles et collectives de travail.
- Lot 2
- Ce lot concerne principalement les marchés publics de travaux, il peut également concerner les marchés publics de fournitures et/ou de prestations de services.
- Lot 3
- Ce lot concerne le droit des usagers et plus globalement toutes les relations avec les résidents et leurs proches en cas d'éventuels différends.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-74251
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-74251 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2024
- Dernière publication
- 25 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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