24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon

Objet

24PREV001- Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel de la Ville d'Avignon

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article R. 2123-1 3° (services sociaux) du code de la commande publique, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation « prévoyance » pour l'ensemble du personnel de la Ville d'Avignon à effet du 1er janvier 2025. La convention de participation « prévoyance » est conclue pour une durée de 72 mois à compter du 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2030. En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, celle-ci peut être prorogée sur demande de la Ville d'Avignon, par voie d'avenant pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. La convention de participation et le contrat qui la concrétisera sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur. Le cahier des clauses particulières comporte : - Une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, - Une solution alternative, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, La Ville d'Avignon choisira entre la solution de base ou la solution alternative

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le présent cahier des clauses particulières »

Lieu d'exécution

Avignon, 84045 · département : Vaucluse (84)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte