Accord-Cadre Multi-Attributaires A Bons De Commande De Maitrise D'oeuvre Pour…

Description

L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est de confier des missions d'études préalables et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations liées aux compétences suivantes de la communauté :- Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées,- Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales,- Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable,- Voirie : voies et annexes d'intérêt communautaire.Les missions confiées dans le cadre de l'accord cadre, seront :- Des missions de maitrise d'oeuvre (missions témoin ou partielles)- Des missions d'ingénierie (études préliminaires, dossier loi sur l'eau, dossiers règlementaires, ?)Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Le montant maximum annuel de commande est de 500 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par périodes successives de 12 mois pour une durée globale, période initiale incluse, de quatre ans »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis