Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Objet

Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre, comprenant une phase de négociation éventuelle, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Travaux mise en place de canalisations d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Eau potable,Travaux de renouvellement de conduites principales et de branchements;Assainissement Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de mise en séparatif lot 01 : secteur : commune de Pontarlier lot 02 secteur Communes de Chaffois, Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin durée : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. - 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes à tour de rôle avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats conditions de participation : Chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché sur les 3 dernières années. Un minimum de2 000 000 euro(s) HT est exigé (moyenne sur les 3 dernières années); Conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-738, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaire intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « accord cadre à bons de commandes d'une durée d'un an reconductible 3 fois 12 mois »

Lieu d'exécution

pontarlier, 25300 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2025fin estimée
   Travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements

   Titulaire : SAS COLAS France Etablissement du Doubs

   3,0 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, code 45232151

Prix habituel

montants de référence du code 45232151

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

32,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis