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Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
CC de Charente LimousineProcédure ouverteServices
Attribué71 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires - EHPAD du Pré de l'Etang / Communauté de Communes de Charente Limousine
- Description
- La communauté de communes de Charente Limousine procédé à un marché pour l'EHPAD du Pré de l'Etang en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale du marché est d'une année à compter du 01er janvier 2025, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois ans »
- Lieu d'exécution
- Confolens, 16500 · département : Charente (16)
- Variantes
- autorisées
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-113400 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 71 043 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 201 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-73660
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-73660 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2024
- Dernière publication
- 26 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007204900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Charente Limousine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-73660, paru le 26 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)