Accord-Cadre à bons de commande pour le transport collectif avec chauffeur de tout type de passagers dans le cadre d'activites scolaires, periscolaires et autres sorties diverses tout public

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour le transport collectif avec chauffeur de tout type de passagers dans le cadre d'activites scolaires, periscolaires et autres sorties diverses tout public

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeurs pour les différents services de la Ville de Dieppe. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot n°1 et multi-attributaires « en cascades » pour les lots n°2, n°3 et n°4. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 2. Si un seul opérateur économique est titulaire de l'accord-cadre, soit à la suite de la procédure de passation, soit en raison de l'aboutissement de la procédure de résiliation à l'encontre de l'un des deux titulaires originels, l'accord-cadre précité se poursuivra jusqu'à son terme. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP. Cet accord-cadre est traité à prix unitaires tels que définis dans le Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum mais avec un maximum pour l'ensemble de la durée du marché

Durée

12 mois

Début prévu

31 août 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1er septembre 2024 ou date de notification du marché si ultérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par la Ville de Dieppe reconduit automatiquement l'accord-cadre. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée postale ou électronique avec accusé de réception, avant la fin de chaque période en cours »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

460 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis