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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON

Mairie de CoueronProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COUËRON
Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLEET CCAS DE COUËRON.
Critères d'attribution
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles ; Tarification

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Identité

Code CPV
Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
Prix habituel
montants de référence du code 66516500
Code CPV
Services d'assurance gestion des risques, code 66517300
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-73485
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-73485 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juin 2024
Dernière publication
26 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-73485, paru le 26 juin 2024