Prestations de sûreté assurées par des agents cynophiles pour les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Objet

Prestations de sûreté assurées par des agents cynophiles pour les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), et à prix unitaires, avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros HT. Les prestations ne sont pas alloties. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet et la portée du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification du premier bon de commande, reconductible 3 fois à compter de sa date anniversaire (date de notification du premier bon de commande), pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de sécurité, code 79710000

Prix habituel

montants de référence du code 79710000

Code CPV

Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000

Prix habituel

montants de référence du code 75240000

Code CPV

Services de surveillance, code 79714000

Prix habituel

montants de référence du code 79714000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte