Entretien des espaces verts communaux (marché réservé)

Objet

Entretien des espaces verts communaux (marché réservé)

Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> La durée du marché est de 3 ans. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Castanet-tolosan 31320 - Castanet-tolosan · département : Haute-Garonne (31)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte