Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour des investigations télévisuelles et des contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

Objet

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour des investigations télévisuelles et des contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable.

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les investigations télévisuelles et les contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement et d'eau potable. L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT. Il est conclu pour un délai d'un an à compter de la date de notification du premier bon de commande, renouvelable 3 fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être versée dans les conditions indiquées au CCAP (option B du CCAG-FCS). Financement du marché : fonds propres des budgets Eau et Assainissement d'Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes et révisables annuellement en cas de reconduction. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte