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Etude pour le transfert de la compétence "Alimentation en eau potable" à la CC des Portes de la Thiérache-.

Communaute de Communes Portes ThieracheProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Etude pour le transfert de la compétence "Alimentation en eau potable" à la CC des Portes de la Thiérache-.
Description
Etude pour le transfert de la compétence "Alimentation en eau potable" à la CC des Portes de la Thiérache Le présent marché a pour objectif de connaître les impacts administratifs, juridiques, financiers et techniques du transfert de la compétence « alimentation en eau potable » sur son territoire et décider de la meilleure stratégie de gestion de l’eau potable à compter du 1er janvier 2026 ainsi que d'accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ce transfert.-.
Lieu d'exécution
ROZOY-SUR-SERRE, 02360 · département : Aisne (02)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-73248
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-73248 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juin 2024
Dernière publication
24 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute de Communes les Portes de la Thierache
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-73248, paru le 24 juin 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)