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Elaboration ou de révision du Plan Local d'Urbanisme des communes de Cocumont, Fourques/Garonne, Marcellus, Meilhan/Garonne, Montpouillan, Saint Sauveur de Meilhan et Samazan.
Commune de CocumontProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Elaboration ou de révision du Plan Local d'Urbanisme des communes de Cocumont, Fourques/Garonne, Marcellus, Meilhan/Garonne, Montpouillan, Saint Sauveur de Meilhan et Samazan.
- Description
- Etablir une approche progressive vers une solidarité territoriale, à travers une planification partagée, les communes ont décidé de constituer un groupement en vue de la passation d'un marché d'étude pour l'élaboration ou la révision de Plans locaux d'urbanisme des 7 communes.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPÖUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-73121
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-73121 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2024
- Dernière publication
- 24 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21470068400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Cocumont
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-73121, paru le 24 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)