Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable…

Objet

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Unité territoriale Bresse Revermont

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire, les relations avec les abonnés du service ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.

Lieu d'exécution

Territoire des communes de Beaupont, Beny, Cormoz, Courmangoux, Domsure, Marboz, Pirajoux, Salavre, Saint-Étienne-du-Bois, Verjon et Villemotier, membres du Syndicat · département : Ain (01)

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Code CPV

Services publics, code 65000000

Prix habituel

montants de référence du code 65000000

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public