Collecte, transport et traitement des dechets dangereux des menages

Objet

Collecte, transport et traitement des dechets dangereux des menages

Description

- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue · « - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. - Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire »

Lieu d'exécution

Le Havre Cedex, 76085 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte