Mise à disposition d'un dépôt d'orthèses et d'attelles

Objet

Mise à disposition d'un dépôt d'orthèses et d'attelles

Description

La présente consultation a pour objet la concession de services suivante : - Organisation et mise à disposition de dépôt d'orthèses et d'attelles dans les services des urgences des établissements membres au groupement, pour les patients sortants ; - Organisation et mise à disposition de dépôt d'orthèses et d'attelles dans les services des consultations externes de chirurgie du CHD VENDEE et de diabétologie du CH COTE DE LUMIERE, pour les patients sortants ; La présente consultation aboutira à la mise en place d'une concession de services emportant occupation du domaine public en application de l'article L3132-1 du code de la commande publique. 1. Le concessionnaire respectera le libre choix du patient quant à la possibilité de prendre une attelle ou orthèse chez un prestataire extérieur 2. Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu'il occupe. L'autorisation est mise en oeuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n'est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l'emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l'espèce.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'orthèse, code 85111600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 85100000 (Services de santé)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis