Accord-Cadre de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'entretien des espaces verts de la ville d'aix en provence

Objet

Accord-Cadre de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'entretien des espaces verts de la ville d'aix en provence

Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Aix en Provence confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des prestations d'entretien des espaces verts. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La ville d'Aix en Provence s'est engagée à faire en sorte que sa Commande Publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. C'est pourquoi il est demandé aux soumissionnaires de faire réaliser des activités d'utilité sociale liées à l'entretien des sites sportifs par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leurs seront proposées par le prestataire. Les lieux d'exécutions font l'objet d'annexes au CCTP : PLAN LOT1 PLAN LOT 2 ET PLAN LOT3

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Aix-en-Provence, 13100 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis