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Mise en concurrence des régimes d assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire

Agence Nationale de Controle du Logement SocialProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Mise en concurrence des régimes d assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de la mise en concurrence des régimes d?assurances de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l?ensemble du personnel de droit privé de l?ANCOLS. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d?exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-72710
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-72710 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juin 2024
Dernière publication
23 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002046400090
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-72710, paru le 23 juin 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)