Contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles et épreuves d'étanchéité des réseaux d'assainissement - Programme 2024-2028

Objet

Contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles et épreuves d'étanchéité des réseaux d'assainissement - Programme 2024-2028

Description

Cette consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la Ville de Rennes dont les modalités sont décrites dans le dossier de consultation. Elle conduira à un unique contrat à partir duquel chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commandes, missionné pour le pilotage de la procédure jusqu'à la notification de l'accord-cadre conclu, chaque membre assurant la bonne exécution des prestations pour ce qui le concerne. Chaque maître d'ouvrage aura en charge l'exécution financières des prestations qu'il aura commandées. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer »

Lieu d'exécution

Rennes, 35000 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte