Achat de prestations sociales et culturelles

Date limite de réponse26 juil. 2024clos, publié le 23 juin 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Achat de prestations sociales et culturelles
Description: L'objectif de la présente consultation est de construire les bases d'une convention permettant à la communauté d'agglomération Roissy pays de France.de faire bénéficier à leurs agents de prestations d'action sociale dans l'ensemble des domaines visés dans la loi du 13 juillet 1983 à l'exception de la restauration. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: Roissy En France, 95700 · département : Val-d'Oise (95)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services sociaux administratifs, code 85321000
Prix habituel: montants de référence du code 85321000
Code CPV: Programme d'action communale, code 85322000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 85320000 (Services sociaux)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication