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Gestion du portefeuille de brevets et assistance au depot de nouveaux brevets du CSTB
Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion du portefeuille de brevets et assistance au depot de nouveaux brevets du CSTB
- Description
- Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB
- Lieu d'exécution
- 77421 · département : Seine-et-Marne (77)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-72273
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-72273 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2024
- Dernière publication
- 22 juin 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 77568822900027
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CSTB
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-72273, paru le 22 juin 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)