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Gestion du portefeuille de brevets et assistance au depot de nouveaux brevets du CSTB

Ctre Scientifique Technique du BatimentProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Gestion du portefeuille de brevets et assistance au depot de nouveaux brevets du CSTB
Description
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la rédaction, le dépôt et la gestion des brevets du CSTB
Lieu d'exécution
77421 · département : Seine-et-Marne (77)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-72273
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-72273 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juin 2024
Dernière publication
22 juin 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
77568822900027
Nom publié sur cet appel d'offres
CSTB
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-72273, paru le 22 juin 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)